Vente
10 %
Du prix de vente TTC figurant dans l’acte de vente.
En cas de réalisation de la transaction et sauf dispositions particulières du mandat, la rémunération sera à la charge, en partie ou en totalité, du vendeur et/ou de l’acquéreur. Elle sera payable le jour de l’acte authentique de vente ou de la conclusion effective de la cession.
Location
30 %
Du loyer annuel HT/HC figurant au bail, majoré de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
Le calcul ne tient pas compte d’une éventuelle franchise ou d’un aménagement du paiement du loyer. Sauf dispositions particulières du mandat, la rémunération sera à la charge, en partie ou en totalité, du bailleur et/ou du preneur et payable le jour de la conclusion effective de l’opération.
Cession de bail
20 %
Du montant de la cession, majoré de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
Sauf dispositions particulières du mandat, la rémunération sera à la charge, en partie ou en totalité, du bailleur et/ou du preneur et payable le jour de la conclusion effective de l’opération.